PRÊT ENTRE ENTREPRISES
CONTRAT DE CRÉDIT INTER-ENTREPRISES

CONTRAT PRÊT ENTRE ENTREPRISES

CONTRAT CRÉDIT ENTRE ENTREPRISES

Le contrat de prêt entreprises est un document qui a pour but de documenter officiellement une reconnaissance de dette entre une entreprise qui emprunte et une entreprise qui prête pour éviter tout malentendu en cas de conflits ultérieurs.

Le contre de crédit interentreprises doit obligatoirement inclure les données suivantes:

  • l'identité des entreprises et les personnes qui les représentent en tant qu'emprunteur et prêteur.

  • Transfert et montant.

  • Intérêts.

  • Utilisation du prêt.

  • Période et méthode de remboursement.

  • mesures en cas de non-rempboursement.

  • Législations applicables et juridiction.

Un contrat de prêt interentreprises est un document importnat et devrait toujours être élaborés par un avocat spécialisé dans le financement entre sociétés ou entreprises.